Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de l'app mobile et du tableau de bord web PZO (« nous », « PZO »), accessibles depuis le site pzo-fleet.com et l'application mobile PZO.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

PZO est un service logiciel (SaaS) combinant une app mobile (iOS et Android) et un tableau de bord web, conçu pour le positionnement en temps réel des véhicules et équipes opérant en zones isolées. Le service comprend :

• Le suivi GPS en temps réel des véhicules sur une carte interactive
• Les alertes de proximité entre véhicules sur les chemins isolés, basées sur les distances routières
• Le signalement et la diffusion d'incidents (obstacles, dangers, fermetures de chemins)
• Un tableau de bord de gestion de flotte pour les administrateurs
• L'import et l'affichage de calques géographiques (KML, Shapefile, GPX, GeoJSON)
• Les statistiques de distance et de temps de conduite
• L'application mobile (iOS et Android) pour les opérateurs sur le terrain
• La compatibilité avec la connexion satellite Rogers (direct-to-mobile) pour les zones sans couverture cellulaire — option sans engagement

Pour utiliser le tableau de bord web, vous devez créer un compte en fournissant une adresse courriel valide et un mot de passe. Dans l'app mobile, votre compte est lié à votre téléphone ou au code unique de votre véhicule. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (y compris ce code) et de toute activité effectuée sous votre compte.

Les comptes administrateurs peuvent créer des identifiants de véhicule permettant aux opérateurs de rejoindre une organisation. L'administrateur est responsable de la gestion des accès au sein de son organisation.

Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à jour, et à nous informer de tout usage non autorisé de votre compte.

Le service est destiné aux utilisateurs majeurs. En créant un compte, vous certifiez avoir au moins 18 ans, conformément au Code civil du Québec (art. 153). Toute utilisation par une personne mineure doit être réalisée sous la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte les présentes Conditions en son nom.

Pendant la phase pilote, l'accès se fait sur invitation et aucun paiement n'est demandé ; il n'y a pas d'essai à durée limitée. Lorsque les abonnements seront ouverts, nous offrirons un essai gratuit de 30 jours à compter du moment où vous souscrivez l'abonnement Pro. Durant cette période, vous aurez accès à l'ensemble des fonctionnalités du service.

L'essai fait partie de l'abonnement Pro : rien n'est débité avant la fin de l'essai. À son terme, l'abonnement se poursuit et devient payant, sauf si vous l'annulez avant ; en cas d'annulation, votre compte revient au plan Gratuit.

PZO propose deux plans (prix en dollars canadiens, taxes en sus) :

• Gratuit : gratuit et permanent, app mobile (pour usage personnel ou pro occasionnel)
• Pro : 9,99 $/utilisateur/mois ou 99,99 $/utilisateur/an (soit 8,33 $ par mois) ; premier mois offert (article 4)

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe Inc. Nous n'avons pas accès à vos données de carte de crédit et ne les stockons pas sur nos serveurs. En souscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe.

La facturation est récurrente et le montant est débité automatiquement à la date anniversaire de votre abonnement (mensuel ou annuel selon votre choix). Vous pouvez gérer votre abonnement et vos informations de paiement via le portail Stripe accessible depuis votre tableau de bord.

Vous vous engagez à utiliser le service de manière responsable et conforme aux lois applicables. Il vous est interdit de :

• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs
• Reproduire, distribuer ou revendre le service sans autorisation écrite
• Utiliser le service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos systèmes
• Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible
• Créer de faux signalements d'incidents ou transmettre des positions GPS falsifiées

Le service PZO, y compris son code source, ses interfaces, son design, ses marques et sa documentation, est la propriété exclusive de PZO. Votre abonnement vous accorde un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et révocable du service pour la durée de votre abonnement.

Les données que vous saisissez dans le service (positions, incidents, calques) restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée de les traiter aux fins de la fourniture du service.

Nous nous efforçons de maintenir le service accessible en tout temps. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Les fonctionnalités de suivi GPS et d'alertes de proximité dépendent de la couverture réseau (cellulaire ou satellite) et de la réception GPS du dispositif mobile. PZO n'est pas responsable des interruptions liées à la couverture réseau, notamment en zone isolée.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables au Québec et au Canada :

• Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite
• PZO ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• PZO n'est pas un système de sécurité routier certifié. Les alertes de proximité sont fournies à titre indicatif et ne se substituent pas à la vigilance du conducteur ni aux règles de circulation en vigueur sur les chemins empruntés
• Notre responsabilité totale envers vous ne saurait excéder le montant des frais d'abonnement que vous nous avez versés au cours des douze (12) derniers mois

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant à contact@pzo-fleet.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conserverez l'accès au service jusqu'à cette date.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement ou d'utilisation abusive du service.

À la résiliation de votre abonnement, votre compte passe au plan Gratuit et vos données restent accessibles. Vous pouvez supprimer définitivement votre compte et vos données à tout moment depuis « Mon compte » ou la page Supprimer mon compte. Les positions GPS brutes sont effacées après 30 jours ; ce qui est gardé plus longtemps est décrit dans la Politique de confidentialité (section « Conservation des données »).

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions. Votre utilisation continue du service après cette date constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, province de Québec.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Courriel : contact@pzo-fleet.com
Site web : pzo-fleet.com

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