Politique de confidentialité

PZO (« nous », « notre », « PZO ») exploite une app mobile et un tableau de bord web de positionnement en temps réel, accessibles depuis le site pzo-fleet.com et l'application mobile PZO. La présente politique de confidentialité décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique. Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec ainsi qu'aux lois fédérales canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.

2.1 Renseignements fournis par l'utilisateur

• Adresse courriel
• Nom et prénom
• Nom de l'entreprise ou de l'organisation
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Mot de passe (stocké sous forme de hachage crypté)
• Les renseignements du formulaire de contact du site (nom, courriel, entreprise, message et, si vous les indiquez, votre besoin, la taille de votre équipe et votre intérêt)

2.2 Renseignements collectés automatiquement

• Positions GPS : coordonnées géographiques (latitude, longitude), cap, vitesse et précision. Elles sont enregistrées seulement entre le moment où vous touchez « Démarrer » dans l'app mobile et celui où vous touchez « Arrêter ». Avant « Démarrer », quand la carte est ouverte, l'app envoie votre position au serveur pour afficher les véhicules et signalements proches, sans l'enregistrer. Pendant le suivi, ces positions peuvent continuer d'être collectées en arrière-plan, écran verrouillé ou app non utilisée. Ces données servent (a) au suivi temps réel par vos coéquipiers et gestionnaires autorisés, (b) aux alertes vocales de proximité avec les autres véhicules pour aider à la vigilance des conducteurs, (c) au calcul de vos statistiques de trajets, et (d) à l'agrégat anonymisé « heat map des chemins » (couche Communauté incluse pour tous, couche Organisation avec le plan Pro). Aucune donnée n'est partagée avec des tiers à des fins publicitaires. Vous arrêtez la collecte à tout moment en tapant « Arrêter » sur l'app, ou en révoquant l'autorisation de localisation dans les réglages système
• Données de véhicule : identifiant du véhicule, type, couleur, statut de chargement
• Données de session : durée de navigation, distance parcourue, horodatages de connexion
• Signalements d'incidents : type d'incident, localisation, photos (si fournies par l'utilisateur)
• Jeton de notification : si vous activez les notifications, un identifiant de notification push (fourni par Apple ou Google selon l'appareil) afin de vous envoyer des alertes

Nous utilisons les renseignements recueillis aux fins suivantes :

• Fournir le service de suivi GPS en temps réel des véhicules et équipes terrain
• Calculer et émettre des alertes de proximité entre véhicules pour aider à la vigilance des conducteurs sur les chemins en zones isolées
• Permettre la gestion de la flotte de véhicules (tableau de bord administrateur)
• Générer des statistiques de distance et de temps de conduite
• Permettre le signalement et la diffusion d'incidents sur le réseau routier
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Communiquer avec vous concernant votre compte ou le service (courriels transactionnels)
• Améliorer et sécuriser nos services
• Heat map des chemins : nous calculons un agrégat du nombre de passages par segment routier dans les dernières 24 à 48 heures. Cet agrégat existe en deux couches : (a) couche « Organisation », visible uniquement par les membres de votre organisation payante — elle reprend les passages des véhicules que vous gérez déjà via la fonctionnalité « Historique de trajets », sans exposer de donnée nouvelle ; (b) couche « Communauté », visible par tous les utilisateurs publics — celle-ci applique une anonymisation par k-anonymité (K=3), c'est-à-dire qu'un segment n'apparaît que s'il a vu passer au moins 3 véhicules distincts dans la fenêtre, rendant impossible l'identification d'un usager individuel. Dans les deux cas, ce qui est affiché ne montre ni votre identifiant ni l'heure de votre passage. Pour compter les véhicules distincts, le serveur garde en interne l'identifiant de votre véhicule avec chaque passage : 48 heures pour la carte des passages, et 60 jours, au jour près, pour la praticabilité. Cet identifiant n'est jamais montré. Les données individuelles utilisées pour ce calcul sont vos positions GPS habituelles (déjà couvertes par la finalité 1). Les buckets agrégés sont automatiquement supprimés après 48 heures. Si vous révoquez l'accès d'un gestionnaire (sous-traitance multi-organisations), les passages que vous avez contribués à sa heat map sont purgés immédiatement de notre côté.

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Vos renseignements peuvent être partagés dans les cas suivants :

• Au sein de votre organisation : les administrateurs et gestionnaires de flotte de votre organisation peuvent voir les positions et les données de véhicules des membres de leur organisation
• Organisations que vous autorisez : les gestionnaires d'une organisation à qui vous avez donné accès (sous-traitance) voient votre position en temps réel, jusqu'à ce que vous retiriez cet accès
• Autres usagers de PZO : si votre visibilité est « Tout le monde », votre véhicule apparaît sur leur carte. Dans tous les cas, les conducteurs à proximité, de toute entreprise, reçoivent des alertes qui annoncent le type de votre véhicule et son état chargé/vide, et peuvent aussi dire son nom si vous en avez saisi un
• Fournisseur de paiement : Stripe Inc. traite les paiements par carte de crédit. Nous ne stockons aucune donnée de carte de crédit sur nos serveurs
• Cartographie : Mapbox Inc. fournit les tuiles cartographiques. Mapbox reçoit la zone de carte affichée (qui suit votre véhicule), votre adresse IP et un identifiant anonyme propre à Mapbox, sans votre nom ni votre compte
• Suivi technique des erreurs : nous utilisons Sentry pour recevoir automatiquement les rapports de plantage et d'erreur de l'application. Les rapports incluent une trace technique (fichier, ligne, message d'erreur) et peuvent contenir votre identifiant interne, votre adresse IP et, sur le tableau de bord, votre adresse courriel. Sur le site web, ces rapports ne partent qu'avec votre accord. Nous n'y envoyons ni mot de passe ni photo. Cette télémétrie est limitée aux erreurs (pas de mesure de performance individuelle). Sentry opère depuis l'Union européenne.
• Notifications push : les notifications de l'application mobile sont acheminées par Apple (APNs) sur iOS et par Firebase Cloud Messaging (Google) sur Android. Un jeton de notification et le texte de la notification (par exemple le nom de la personne qui vous partage un document, ou la distance d'un feu signalé) sont transmis à ces services pour livrer les alertes ; aucune autre donnée personnelle n'est partagée. Ces jetons peuvent être traités aux États-Unis.
• Amazon Web Services (Canada) : synthèse vocale du nom de véhicule que vous saisissez, et copies de sauvegarde de nos données, hébergées au Canada
• Google Workspace : réception des demandes du formulaire de contact et envoi de nos courriels
• Gouvernement du Québec : quand vous affichez la photo aérienne dans l'app, les images viennent directement de son serveur, qui reçoit votre adresse IP et la zone affichée
• Exigences légales : nous pouvons divulguer des renseignements lorsque requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une demande légitime d'une autorité gouvernementale

Transferts hors du Québec liés à ces services : Stripe et Mapbox traitent une partie de vos données aux États-Unis, Firebase (notifications push, Google) également. Ces transferts sont nécessaires à l'exécution du service que vous avez accepté (paiement, cartographie, notifications). Sentry opère depuis l'Union européenne. Voir la section 10 ci-dessous pour les modalités de ces transferts au sens de l'article 17 de la Loi 25.

Vos données sont stockées sur un serveur virtuel privé chez Hébergement OVH inc. (OVHcloud), dans le datacenter de Beauharnois (Québec, Canada). L'ensemble de vos données applicatives (positions, signalements, calques, comptes) demeure donc en territoire canadien. Le serveur est protégé par des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications (HTTPS)
• Mots de passe hachés avec l'algorithme bcrypt
• Authentification par jetons JWT avec expiration
• Accès au serveur par clé SSH
• Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données
• Limitation du débit (rate limiting) pour la protection contre les attaques

La base de données est une instance PostgreSQL. Les fichiers téléversés (photos, cartes PDF, calques) sont stockés sur le même serveur.

• Positions GPS : les positions brutes (le point relevé à chaque instant) sont supprimées automatiquement après 30 jours. PZO conserve toutefois, tant que votre véhicule existe dans PZO, le tracé simplifié de vos trajets (il sert à découvrir les nouveaux chemins), le point de départ et d'arrivée de chaque trajet, et le lieu où vous avez arrêté la navigation. Ces éléments sont effacés avec votre véhicule ou votre compte.
• État chargé / vide : chaque changement est gardé avec la position du véhicule à ce moment-là pendant 6 mois, puis supprimé automatiquement (ou avant, avec votre véhicule ou votre compte)
• Données de compte : conservées tant que votre compte existe. Quand vous supprimez votre compte, elles sont effacées immédiatement ; les copies de sauvegarde automatiques sont effacées au plus tard 35 jours plus tard
• Signalements d'incidents : conservés pendant 2 mois, puis supprimés automatiquement
• Documents partagés (PDF) : conservés tant que votre organisation est active. Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis le tableau de bord. Lorsqu'un compte ou une organisation est fermée, les documents associés sont effacés avec les autres données du compte.
• Points d'intérêt et calques : conservés tant que votre compte ou votre organisation existe ; vous pouvez les supprimer individuellement à tout moment, et ils sont alors effacés immédiatement. Un point d'intérêt arrivé à échéance n'est pas effacé tout de suite : une fiche allégée (nom, position, auteur, photo) est conservée 12 mois dans un historique réservé aux gestionnaires de l'organisation ; la photo est supprimée après 6 mois, puis la fiche à 12 mois.
• Journaux techniques et rapports d'erreur : les journaux du serveur servent au diagnostic technique ; ils ne gardent pas l'historique de vos positions. Ils sont effacés automatiquement par le serveur, sans durée fixe, les plus anciens en premier. Les rapports d'erreur transmis à Sentry, notre outil de suivi des erreurs hébergé dans l'Union européenne, sont conservés selon la durée de conservation propre à Sentry.
• Statistiques : les données agrégées et anonymisées peuvent être conservées au-delà des périodes indiquées
• Carte des passages récents et praticabilité des chemins : les passages enregistrés pour la carte des chemins récemment empruntés (heat map) sont supprimés après 48 heures. Le dernier jour où votre véhicule est passé sur un chemin, qui sert à indiquer qu'il est encore praticable, est conservé au plus 60 jours.
• Demandes de contact : conservées 24 mois après leur envoi dans notre base, puis supprimées automatiquement ; une copie est aussi reçue dans notre boîte de courriel

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos renseignements personnels vous soient remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements à tout moment, ce qui peut toutefois limiter votre accès au service

Pour exercer l'un de ces droits, trois options équivalentes :

• Suppression en libre-service : depuis l'app mobile (Réglages → Compte → Mes données) ou depuis notre page dédiée — vous gardez le contrôle, sans avoir à nous écrire.
• Utiliser notre formulaire de contact pré-rempli (recommandé pour les autres droits), qui horodate automatiquement votre demande.
• Envoyer un courriel à contact@pzo-fleet.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer.

Délai de réponse : conformément à l'article 32 de la Loi 25, nous répondons dans un délai maximum de 30 jours civils à compter de la réception de votre demande.

Pièces requises : pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander une preuve d'identité raisonnable (ex : confirmation que vous contactez depuis l'adresse courriel associée à votre compte). Cette vérification est gratuite.

En cas de désaccord : si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Conformément à l'article 12.1 de la Loi 25 et à l'article 22 du RGPD, nous vous informons que certaines fonctionnalités de PZO reposent sur un traitement automatisé de vos renseignements :

• Alertes de proximité : notre moteur calcule en continu (toutes les 3 secondes) la distance routière entre les véhicules connectés à proximité et déclenche des alertes vocales aux distances choisies par le conducteur (de 2 à 30 km) ainsi que des alertes visuelles selon la proximité (attention sous 400 m, danger sous 150 m). Les distances d'annonce sont ajustables depuis l'application mobile.
• Filtrage de visibilité : votre position n'est diffusée qu'aux utilisateurs autorisés selon votre paramètre de visibilité (public, organisation, autorisés explicites). Le filtre est appliqué côté serveur avant chaque diffusion.
• Détection d'anomalies GPS : nous détectons automatiquement les fixes GPS de faible précision (>100 m) ou les sauts physiquement impossibles (vitesse implicite > 300 km/h) pour exclure ces points des calculs de distance. Aucune décision sur votre compte n'en découle.

Ces traitements automatisés n'ont pas d'effet juridique significatif sur votre personne (pas de scoring, pas de refus de service, pas de profilage comportemental). Ils servent exclusivement à fournir le service de positionnement et de sécurité.

Vous pouvez à tout moment désactiver les alertes vocales, modifier votre périmètre de visibilité ou cesser d'utiliser le service. Pour toute autre question sur les traitements automatisés, contactez notre responsable de la protection des renseignements.

Conformément à la Loi 25, Olivier Deon agit comme responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande relative à la protection de vos renseignements, veuillez communiquer avec lui :

Courriel : contact@pzo-fleet.com

L'hébergement principal de vos données est situé au Canada (datacenter d'OVH à Beauharnois, Québec). Vos données applicatives (positions, signalements, calques, comptes) ne sont donc pas transférées hors du Canada.

Certains traitements accessoires impliquent toutefois des fournisseurs situés à l'extérieur du Québec, comme indiqué à la section 4 :

• États-Unis : Stripe (paiements), Mapbox (tuiles cartographiques), Apple et Google (notifications push), Google Workspace (courriels et formulaire de contact)
• Union européenne : Sentry (suivi technique des erreurs)

Ces transferts limités sont nécessaires à la fourniture du service. Nous nous assurons qu'ils s'accompagnent de mesures de protection appropriées conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible dans l'application. La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Courriel : contact@pzo-fleet.com
Site web : pzo-fleet.com

Voir aussi nos Conditions d'utilisation, notre Politique de cookies et nos Mentions légales.